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Objet social » : ne laissons pas le juge moraliser l’entreprise.

 

David THESMAR

Violaine DE FILIPPIS

 

 

 

Dans la continuité du rapport Senard-Notat remis au gouvernement en mars 2018, le projet de loi PACTE vise à considérer l’entreprise comme un « objet d’intérêt collectif ». En proposant une modification du Code civil en ce sens, cette réforme constitue un changement conceptuel considérable dans notre droit.

Les modifications des articles 1832 et 1833 du Code civil introduiront une véritable rupture juridique dans le rôle initialement assigné à nos entreprises. Cette réforme concernera toutes les formes existantes de l’entreprise, sans considération des tailles, ni de l’activité.

Le juge sera, par ailleurs, en charge de définir ce qui relève des « enjeux sociaux » ou « environnementaux » au risque d’entraîner une judiciarisation disproportionnée des rapports entre « sociétés » et « parties prenantes ».

Cette proposition de réforme signe l’abdication par l’Etat de son rôle de régulateur des externalités pour laisser au juge la libre appréciation des bonnes intentions des sociétés.

Au nom des principes au fondement de notre Etat de droit, nous contestons cette réforme sur les plans philosophique, économique et, bien sûr, juridique.

Cette note apporte également un éclairage sur les notions d ’ « objet social » et d’« intérêt social » et propose une amélioration du Code civil ne portant pas atteinte à l’Etat de droit.

 

*

 

 

« La réforme de l’assurance-chômage

et la responsabilité individuelle ».

 

La tribune de Pascal Salin

11 Juin 2018 - L'Opinion

 

 

« Au lieu de faire évoluer le système dans le sens d’une plus grande étatisation – avec ce qu’elle comporte d’irresponsabilité personnelle, d’arbitraire et d’injustice –, il aurait été souhaitable de le libéraliser en laissant la liberté aux individus concernés de choisir entre l’accumulation d’épargne, le crédit ou l’assurance »

 

Pascal Salin

 

Pour mieux franchir la premère marche qui vous conduira à la sagesse philosophique

 

20 décembre 201è

 

Le revenu universel des libéraux

 

« Comme toutes les vraies innovations politiques, le revenu universel met un temps infini à conquérir les esprits, et plus encore les décideurs politiques. Évoqué depuis deux siècles, remis au goût du jour par Milton Friedman dans les années 1960 sous forme d’impôt négatif, à deux doigts d’être mis en place aux États- Unis sous Richard Nixon, il a fait l’objet de dizaines d’expérimentations à travers le monde – encore aujourd’hui en Finlande. Certaines fondations privées tentent même de le mettre en œuvre localement, par exemple Recivitas dans un village brésilien. J’ai pu faire sur place deux constats qui ne devraient surprendre personne : d’une part, les êtres humains agissent de manière plus responsable et plus rationnelle quand leur survie est garantie ; d’autre part, ils sont les mieux placés pour juger eux- mêmes de leurs propres besoins. Le revenu universel est la réponse libérale au problème social : une assistance minimale déployée sans conditions, sans contrôle, sans stigmatisation – bref, sans aucune forme de paternalisme »

*

7décembre 2017

 

Lu

Nous ne sommes pas les seuls !

 

 

« Les personnes sans domicile fixe pourront accéder à des biens et de la nourriture, gratuitement et 24h/24, à partir de début décembre dans plusieurs villes du Royaume-Uni. Action Hunger, l'ONG à l'origine de cette initiative, compte ensuite étendre ce dispositif à d'autres pays, dont la France.

C'est une nouveauté qui devrait améliorer le quotidien de nombreux sans-abri britanniques. Mettre à disposition des plus démunis un distributeur automatique de vêtements et de nourriture, c'est l'idée de l'ONG britannique Action Hunger pour lutter contre le fléau du sans-abrisme. Le principe ? Gratuitement, et à conditions d'être munies d'une carte automatique, les personnes sans domicile fixe pourront accéder trois fois par jour aux machines, situées à des endroits stratégiques de la ville de Londres.

…De l'eau, des fruits frais, des sandwichs, des serviettes hygiéniques, des brosses à dents ou encore, des livres : l'association a misé sur la diversité des produits proposés. « Il s'agit évidemment de répondre à leurs besoins primaires, mais pas seulement », précise Huzaifah Khaled, avant d’ajouter : « nous avons fait un sondage auprès des personnes concernées, pour savoir quels types de produits elles souhaiteraient et la majorité d'entre elles a indiqué vouloir des livres en priorité ! ». Pour Action Hunger, cette initiative revient non seulement lutter à son échelle contre la misère et la pauvreté, mais aussi à s'attaquer, plus largement, à la dépression de rue. Car le sans-abrisme va souvent de pair avec une rupture du lien social et l'isolement. L'objectif de l'association, sur le long terme, est de maintenir le contact humain et de permettre aux plus démunis de « retrouver une maison décente », explique son fondateur. »

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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